Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Actualigne Autos SA, société de conseil financier basée à Marseille, met à la disposition de ses clients des services de conseil en investissement et en gestion patrimoniale. Ces conditions générales d'utilisation définissent les règles applicables à l'utilisation des services et à la relation contractuelle entre Actualigne Autos SA et ses clients. Elles s'appliquent à tous les clients, partenaires et utilisateurs des plateformes numériques de la société.

2. Services proposés et obligations des clients

Actualigne Autos SA propose des services de conseil financier personnalisés, incluant l'analyse de portefeuille, la gestion d'actifs, et des stratégies d'investissement adaptées aux objectifs de chaque client. Les clients sont tenus de fournir des informations précises et à jour sur leur situation patrimoniale, fiscale et juridique. Ils doivent également respecter les réglementations en vigueur, notamment celles de l'AMF (Autorité des marchés financiers).

3. Limitation de responsabilité

Actualigne Autos SA ne garantit pas de rendements précis ou de résultats financiers. Les recommandations et analyses fournies sont basées sur des données disponibles au moment de l'édition et ne constituent pas un conseil personnalisé. En aucun cas, la société ne sera tenue responsable des pertes ou des pertes de valeur des actifs liés aux conseils fournis. Les clients reconnaissent avoir été informés des risques associés aux investissements.

4. Politique de confidentialité

Les données personnelles des clients sont protégées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la conservation des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus, logiciels et informations fournis par Actualigne Autos SA sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite. Les clients ne peuvent pas utiliser les informations pour des fins commerciales sans l'accord écrit de la société.

6. Révocation et résiliation

Actualigne Autos SA peut révoquer ou résilier les contrats à tout moment, notamment en cas de non-respect des obligations contractuelles. Les clients doivent noter que les services ne sont pas rétractables une fois souscrits, sauf dans les cas prévus par la loi.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.

8. Avertissement financier

Actualigne Autos SA rappelle que les investissements comportent des risques. Les résultats ne sont pas garantis et les performances passées ne sont pas indicatrices des performances futures. Les clients sont invités à consulter un conseiller financier qualifié avant de prendre toute décision d'investissement.